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Article 1 : Objet

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Article 2 : Inscription

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Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

Article 3 : Utilisation

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de Projhelp On Line. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Projhelp On Line lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous inscrire et/ou vous abonner.
Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

• toute exploitation à but commercial,
• toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,
• l'interdiction de copier les mots-clefs utilisés dans ses pages pour référencer un autre site et entrer ainsi en concurrence avec Projhelp On Line;
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Dans le cadre de l'utilisation de Projhelp On Line, vous vous engagez à respecter notamment les règles suivantes :

• Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
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• Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
• Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM).

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Projhelp On Line se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Projhelp On Line.
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Article 4 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Projhelp On Line. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation préalable et expresse de Projhelp On Line.
Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, vous pouvez effectuer votre demande par mail en écrivant à Projhelp On Line.

Article 5 : Confidentialités des données

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Proj’Help
34, bd des Italiens
75009 Paris
France

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Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données le concernant. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut, à tout moment, demander que les informations nominatives le concernant soient modifiées ou supprimées du Site Internet, en s'adressant par courrier postal exclusivement à :

Proj’Help
34, bd des Italiens
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Les données à caractère personnel relatives aux membres de la Société qui sont rendues accessibles sur le Site Internet ne peuvent êtres collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n'aurait pas de relation avec les activités de la Société et de ses membres.

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur ou stocké dans la mémoire de votre ordinateur lors de votre navigation sur l'internet. Il ne nous permet pas à lui seul de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...). Projhelp On Line utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de Projhelp On Line ne soient pas accessibles.

Le système de paiement adopté par Projhelp On Line utilise le protocole de sécurité SSL 3.0 pour organiser le cryptage des informations confidentielles (numéro de carte bancaire, date d'expiration, etc...) que vous nous communiquez.

Il est entièrement géré par la technologie Ogone de Abssys Consulting (???), leader européen de la sécurisation des paiements, qui agit comme tiers de confiance. A aucun moment, le numéro de carte bancaire ne transite sur notre serveur.

Les courriers électroniques (newsletters, alertes, invitations…) que nous vous envoyons visent à vous délivrer l'information que vous nous avez demandée, sans encombrer votre boîte aux lettres électronique.

En utilisant le site Projhelp On Line, vous nous autorisez à recueillir vos données personnelles dans les conditions définies ci-avant. Toute modification apportée à ces conditions sera mentionnée dans le présent document.

Article 6 : Marque

Projhelp On Line est une marque déposée en France et dans l'Union Européenne.
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Article 7 : Propriétés intellectuelles

L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le contenu des sites qui reste la propriété exclusive de la société Proj’Help.
Les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Projhelp On Line sont la propriété intellectuelle de Projhelp On Line ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Projhelp On Line sous peine de poursuites judiciaires.

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Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.projhelponline.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.projhelp.fr.

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Vous reconnaissez et acceptez expressément que Projhelp On Line est en droit d'utiliser vos suggestions, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, toute réaction, idée, avis, donnée ou tout autre forme d'information transmise dans le cadre des rubriques concernées, sans pouvoir prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit

Article 8 : Durée de l’abonnement – résiliation de votre compte

A l’issue de votre période initiale de souscription, votre abonnement à Projhelp On Line ne pourra pas être reconduit tacitement.

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, Projhelp On Line se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Projhelp On Line ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 9 : Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par Projhelp On Line, sur le Site, ni Projhelp On Line ni aucun de ses partenaires, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site
Notamment, Projhelp On Line ne pourra être tenu pour responsable de dommage résultant d'une impossibilité d'utilisation, d'accès, de perte découlant des informations disponibles sur ce serveur. De même, Projhelp On Line ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommage résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

En particulier, Projhelp On Line met tout en œuvre pour s'assurer que des erreurs de droit ne sont pas commises dans les informations que publie sa rédaction. L'utilisateur de ce site est averti qu'en aucun cas la société Proj’Help, éditrice de ce site, ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque erreur de droit. L'utilisateur est également averti que Projhelp On Line dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers. Projhelp On Line n'engage pas sa responsabilité pour les informations inexactes, erreurs de droit, et opinions émises sur le site par des tiers. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations et références contenues sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour.

Projhelp On Line propose un certain nombre de documents qu'elle met à la disposition de ses utilisateurs, sous forme de pages Internet, de version imprimable voire téléchargeable. L'utilisateur est invité à vérifier l'efficacité des mentions que chaque document-type contient auprès d'un professionnel qualifié. Projhelp On Line met tout en œuvre pour offrir des documents de qualité ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, Projhelp On Line ne pourrait être tenue responsable des conséquences engendrées.

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de Projhelp On Line, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

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La qualité du site www.projhelponline.fr exigée tant par Projhelp On Line que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.

Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Projhelp On Line permet à tout membre de lui signaler sur le site www.projhelponline.fr les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de Projhelp On Line, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Projhelp On Line, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article 8 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de Projhelp On Line serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Projhelp On Line contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 10 : Fonctionnement

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Projhelp On Line ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, Projhelp On Line informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Projhelp On Line au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.projhelponline.fr.

De même, la responsabilité de Projhelp On Line ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Projhelp On Line imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Projhelp On Line.

Projhelp On Line ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 11 : Modifications

Projhelp On Line se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.projhelponline.fr, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.projhelponline.fr, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Projhelp On Line.
A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.projhelponline.fr. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.projhelponline.fr.

Article 12 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Projhelp On Line seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Article 13 : Statistiques en temps réel

Projhelp On Line s'est doté d'un outil de statistiques. Un pointeur invisible apparaît sur chacune des pages auditées. Cette analyse de trafic est complémentaire. Elle permet de fiabiliser et de d'affiner les statistiques du site projhelponline.fr.